Le Conseil de l’Europe appelle la France à « suspendre l’usage du LBD »

Précisons d’abord ce qu’est le Conseil de l’Europe

 

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.

Le Conseil de l’Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public.

 

Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense). Elles ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l’homme, et la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

 

Macron se fait remettre à l’ordre sévèrement par le Conseil de l’Europe sur deux sujets : LBD et interdiction de manifester

 

La commissaire aux Droits de l’homme Dunja Mijatovic demande de « mieux respecter les droits de l’homme » dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes. Source AFP.

Au 4 février, 2 060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 << urgences absolues >>, et 1 325 personnes ont été blessées du cote des forces de l’ordre.

Alors que le Conseil d’État a validé l’usage du LBD dans les manifestations, le Conseil de l’Europe a appelé mardi à « suspendre » l’utilisation de ce lanceur de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre » en France afin de « mieux respecter les droits de l’homme », trois mois après le début du mouvement des Gilets jaunes. Dans « l’attente d’une révision » de « la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire », les autorités françaises devraient « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre », a déclaré la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic.

Les violences policières pointées du doigt

 

Dans un mémorandum publié mardi sur le mouvement des Gilets jaunes, contenant ses observations après une visite à Paris en janvier, Dunja Mijatovic invite « les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme » dans le cadre du mouvement. Si la commissaire « condamne fermement les violences commises à l’encontre des membres des forces de l’ordre » et « déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs », elle rappelle également que leur « tâche première (…) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». « Le nombre et la gravité des blessures » infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits », estime Dunja Mijatovic.

Au 4 février, 2 060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 « urgences absolues », et 1 325 personnes ont été blessées du côté des forces de l’ordre dans le cadre du mouvement, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, indique la commissaire dans son mémorandum. La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » à travers la proposition de loi controversée « anti-casseurs » adoptée début février par l’Assemblée nationale.

Deuxième lecture au Sénat le 12 mars

 

Elle recommande notamment de « ne pas introduire une interdiction administrative de manifester », « une grave ingérence dans l’exercice de ce droit », mais aussi de renoncer à « ériger en délit la dissimulation volontaire sans motif légitime de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ».

Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des Gilets jaunes.

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