Le RIC, référendum d’initiative citoyenne, pour les nuls

Les Gilets Jaunes ont ouvert un débat sur la manière d’organiser la vie publique, qu’ils considèrent comme impératif. La démocratie représentative, créée sur les décombres de régimes totalitaires après la guerre, est tombée dans une période de fatigue, d’interrogations. Il faut réanimer cette démocratie représentative avec une bonne dose de démocratie participative.

 

Premier outil : Le Référendum permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, le droit de révoquer un élu quel qu’il soit, du Président de la République aux conseillers municipaux, le droit de proposer des changements dans la Constitution. Les GJ proposent 700,000 électeurs.

Il faut que le référendum aille avec la délibération. Car l’absence de délibération ça s’appelle le plébiscite, c’est la dictature.

 

Commencé à Athènes il y a 2500 ans, en Suisse ce dispositif existe depuis 1874 et il a été utilisé plus de 170 fois. 50,000 citoyens pour convoquer un référendum.

D’autres outils :

  • Par exemple la Reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé, ce qui pourrait changer beaucoup de choses.
  • La proportionnelle intégrale

 

La mise en place du dispositif, tel que l’entendent les «gilets jaunes», soulève de nombreuses questions.

 

Deux articles dans la Constitution déploient l’outil du référendum, dont la Ve République a toujours usé avec modération. D’abord l’article 3, qui le fonde en rappelant que «la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Puis l’article 11, qui fixe ceux qui peuvent le déclencher: «le président de la République, sur proposition du gouvernement».

L’article 11 fixe aussi très largement le champ du référendum: «tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics […] ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions».

Si l’on recourt à une pétition électronique, il faudra être bien certain de la véracité du comptage.

 

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), comme l’entendent les «gilets jaunes» – c’est-à-dire une question soumise à pétition électronique qui, en fonction d’un seuil de signatures, donnerait lieu à un référendum national -, exige une réforme constitutionnelle profonde.

La réforme constitutionnelle peut tout à fait prévoir de baisser le seuil de déclenchement du référendum, qui peut être très bas, comme en Italie où il est fixé à 500. 000 personnes. En revanche, selon les problématiques abordées, législatives ou constitutionnelles, il serait indispensable de fixer des seuils de participation minimum afin de s’assurer qu’une disposition importante ne soit pas votée par une minorité». Il reste alors à fixer ce que revêt le terme «initiative populaire». Aujourd’hui, tout référendum est assis sur un projet de loi. En l’état, il n’est donc pas possible de poser une question directe et spontanée à laquelle il est répondu par oui ou par non, comme doubler le smic ou permettre l’euthanasie.

Lors de l’acte V du samedi 15 décembre, les «gilets jaunes» ont fait sortir du lot une de leurs revendications : celle d’un Référendum d’initiative citoyenne qui permettrait aux citoyens de proposer une loi, voire de modifier la constitution.

En revanche, on peut imaginer que les citoyens soient à l’origine de propositions de loi qui passeront par le filtre préalable du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État pour vérifier la constitutionnalité ou leur cohérence par rapport à notre système normatif.» Un point délicat retient l’attention des juristes: la proposition de pouvoir destituer des élus ou des membres du gouvernement. Ce qui pourrait engendrer une instabilité politique ou une vindicte populaire inique. «Pourquoi ne pas réduire les mandats ou élargir le recours à la Cour de justice de la République» (appelée à disparaître), proposent plutôt les juristes.

Algarath

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