Le bail-in : La ruine de 50% au moins des Lectrices et Lecteurs de ce site.

J’ai rarement été aussi sérieux. Le bail-in arrive. Il a été décidé au niveau mondial, aussi par le FMI et l’UE. C’est garanti que ça vient et ça va voler vos économies. Alors commencez par vous informer en lisant cet article, ça devrait vous donner des moyens d’échapper à la ruine !

 

 

Tout d’abord, qu’est-ce que c’est que le bail-in : l’idée est de remplacer le sauvetage bancaire externe (connu sous le nom de bail-out) pratiqué à partir de la crise de 2008 via la mise à contribution des contribuables, par un sauvetage interne (bail-in ou renflouement interne), qui prévoit la mise à contribution des actionnaires et des créanciers de la banque. Le bail-in fait partie du deuxième pilier de l’Union bancaire, un ensemble institutionnel et juridique créé par les pouvoirs publics européens à partir de 2012 (et entrée en vigueur le 1er janvier 2016) visant à mieux anticiper et coordonner la gestion des crises bancaires entre pays membres.

Selon cette loi, l’appel aux créanciers se fait dans un ordre prédéfini : après les actionnaires viennent ainsi les porteurs d’obligations dites « subordonnées » (plus risquées) ; viennent ensuite les obligations dites « senior » (moins risquées) – à moins qu’elles ne soient assorties d’une sûreté, voir plus loin – et enfin les autres créanciers. On utilise ainsi l’argent des créanciers (à hauteur des montants prêtés) pour recapitaliser la banque, par exemple en transformant des obligations en actions. Si les apports des actionnaires et des créanciers ne suffisent pas, les dépôts au-delà de 100 000 euros peuvent être mis à contribution, les montants inférieurs à 100 000 euros restant en principe protégés par la garantie des dépôts.

Si le principe est juste, le diable se cache dans les détails.

 

Tout d’abord, l’énumération des créanciers cache de très nombreuses exemptions qui limitent énormément le montant des créances qui peuvent être appelées à contribuer au bail-in.

Les dépôts de moins de 100 000 euros et les montants dus aux employés (salaires) et à l’État (taxes), figurent naturellement dans la liste des créances qui ne peuvent PAS être appelées pour un renflouement interne. Mais sont également exemptées :

– les créances bénéficiant d’une garantie (pratique pourtant très courante)

– les engagements pris dans le cadre de contrats de produits dérivés (une part très importante des bilans des grandes banques)

– les engagements à très court terme (moins de 7 jours)

 

De plus, si la contribution des actionnaires et des créanciers équivaut à au moins 8 % du total du bilan de la banque, il est possible de faire appel au Fonds de résolution unique (faisant partie toujours du deuxième pilier de l’Union bancaire, connu sous le nom de Mécanisme de résolution unique ou MRU). Le Fonds, financé par le secteur bancaire, doit avoir atteint 55 milliards d’euros en 2023. Or, vu les montants en jeu lors d’une crise bancaire et vu la taille des banques en Europe (à titre d’exemple, BNP Paribas a un bilan d’environ 2 000 milliards d’euros), il y a fort à parier que ce montant sera vite épuisé en cas de crise. Et on en reviendra encore – et bien vite – à l’argent public. En effet, si l’argent du Fonds ne suffit pas le Conseil peut faire appel au Mécanisme européen de stabilité, une entité qui se finance sur les marchés financiers pour prêter aux États ou aux banques, mais est garanti in fine par les États européens.

Ce qui pourrait apparaître comme une solution face aux sauvetages bancaires semble être un feu de paille déjà éteint. Pour l’instant en effet, le bail-in au sens propre du terme a été appliqué seulement pour les banques de très petite taille (Italie) ou pour des petits pays (Chypre, Islande). À l’inverse, fin 2016, face au risque de faillite de la troisième plus grande banque d’Italie, Monte dei Paschi di Siena, le Parlement italien décidait d’accroître de 20 milliards d’euros la dette publique du pays en guise de garantie pour la recapitalisation du système bancaire national (dont déjà 5,4 milliards ont été destinés à Monte dei Paschi). La loi européenne a tout simplement été jugée inapplicable vu les risques de contamination aux autres banques, en Italie et ailleurs en Europe.

L’objectif explicite du Mécanisme de résolution unique (MRU) de « mettre un terme aux opérations de sauvetage de banques qui ont coûté des centaines de milliards d’euros aux contribuables pendant la crise » a vite échoué.

Les exemptions démontrent le manque de volonté politique de toucher aux racines profondes du problème : le comportement des banques. De plus, les exemptions décrites plus haut illustrent bien la nature d’un problème fondamental que la loi sur la résolution des crises ne traite pas : les banques – et en particulier les plus grandes d’entre elles – sont tellement interconnectées que si l’une fait défaut, les autres risquent d’être entraînées dans sa chute. Ceci vaut également pour les fonds d’investissements, fonds de pension ou sociétés d’assurance, grands créanciers des banques. Mettre les créanciers à contribution revient donc à transmettre le problème au reste du système – un choix que les politiques refusent de faire.

Autrement dit, ces exemptions démontrent le manque de volonté politique de toucher aux racines profondes du problème : le comportement des banques – et en particulier les plus grandes d’entre elles – leur l’impunité qui se perpétue, la spéculation qui ne cesse de s’opérer et leur logique de maximisation du profit au tout prix.

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